Conditions Générales de Vente

Article 1 – Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les prestations fournies par la société Seritrotte34.

La commande du client implique son acceptation entière et sans réserve aux présentes CGV qui prévalent sur toute autre document tel que prospectus, catalogue, site internet de la société Seritrotte34 et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune condition dérogeant aux présentes CGV ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société Seritrotte34, être opposable à la sociétéSeritrotte34.

Le fait que la société Seritrotte34 ne se prévale pas un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Lorsqu’un devis est établi par la société Seritrotte34, il constitue les conditions particulières venant compléter les présentes CGV.

Article 2 –Exécution du contrat

L’exécution de la prestation dépend de certaines conditions météorologiques et techniques indépendantes de la société Seritrotte34.

Dans le cas ou a société Seritrotte34 considérait que ces conditions ne sont pas réunies, la prestation sera reportée à une date ultérieure convenue avec le client.

Aucun remboursement de la prestation ne sera effectué, même en cas de plusieurs reports consécutifs, cette prestation pouvant être utilisée dans l’année suivant la date initiale prévue pour la prestation, voir au-delà sous réserve de l’accord express de Seritrotte34.

Article 3 – Responsabilité du client

Le choix et l’achat d’une prestation de service sont placés sous l’entière responsabilité du client qui déclare connaître et avoir pris toutes les dispositions nécessaires concernant l’âge et conditions physiques relatives à la ou aux prestations et produits commandés.

Les balades sont ouvertes à partir de l’âge de 14 ans avec le guide ou un adulte jugé apte par le guide à gérer l’enfant. Pendant toute la durée de la prestation les enfants mineurs restent sous l’entière responsabilité des parents qui useront de leur autorité légale pour faire respecter les consignes du guide en balade.

Le client déclare être informé et conscient des risques inhérents aux sports mécaniques et des dangers particuliers, pour lui, pour ses enfants et pour les tiers, en particulier en cas de non-respect des consignes de sécurité délivrées lors du briefing de sécurité initial (respect de la trace, distance de sécurité, vitesse excessive, interdiction de dépasser, gestion des organes de commande des matériels, frein accélérateur...).

Tous dommages aux personnes ou aux biens, notamment liés à un défaut de respect de ces consignes, sera de la seule responsabilité du client, toute responsabilité de la société Seritrotte34 étant alors exclue.

En cas de non-respect des consignes, la prestation pourra purement et simplement être arrêtée par le guide sans aucune possibilité de remboursement.

Il en sera de même pour tout client considéré physiquement ou intellectuellement comme inapte à l’exécution de la prestation (ébriété, fatigue excessive, douleur physique etc...).

Pour les activités TROTTINETTE ELECTRIQUE TOUT TERRAIN, une caution de 500 est demandée avant le début de l’activité.

Cette caution sera réalisée par chèque bancaire et constitue une garantie des détériorations du bien utilisé ou des pertes de matériel imputables au client.

Cette somme sera encaissée en cas de casse, accident, perte ou détérioration de matériel du fait du client sans préjudice du remboursement total des frais occasionnés.

En conséquence, les dommages causés sur le véhicule par le défaut de maîtrise d’un client ne sont pas couverts et devront être pris en charge par celui-ci, éventuellement au-delà de la caution initiale.

Il appartient au client de contracter toute assurance complémentaire qu’il jugerait utile à ce titre.

Dans les meilleurs délais, Seritrotte34 adressera une copie du devis de réparation ou remplacement à fin de remboursement par le client. Une facture acquittée sera adressé par la suite après encaissement du règlement du client.

Article 4 – Déroulement de la prestation

Afin de permettre à la société Seritrotte34 d’exécuter les prestations dans les meilleures conditions, le client s’engage à être présent à l’horaire qui lui a été indiqué lors de sa réservation. L’heure de rendez-vous tient compte d’une période de 15 min avant le début réel des activités, cette période étant indispensable à l’établissement des différentes formalités administratives, à l’équipement des participants et à la tenue d’un briefing initial durant lequel seront données les consignes de sécurité ainsi que la formation nécessaire au maniement des engins.

Il est rappelé que la prestation et le temps de balade prend en compte le briefing de sécurité de départ.

Aucun client ne pourra exécuter la prestation sans avoir suivi l’ensemble des conseils et consignes de sécurité, de telle sorte qu’en cas de retard non rattrapable, la prestation ne sera pas assurée, la prestation devant néanmoins être réglée en totalité à Seritrotte34 à titre de préjudice.

Article 5 – Droit à l’image

Autorise sans réserve la société Seritrotte34 à disposer pleinement et irrévocablement des photographies et autres images me représentant. Ces photographies sont destinées à être reproduites, représentées et/ou adaptées, en tout ou partie, s’il y a lieu sur les affiches, les flyers, les vidéos publicitaires ou les sites internet de la société Seritrotte34 dans le cadre de la publicité. Cette autorisation gracieuse vaut pour le monde entier et sans limite de durée. Par la présente, je reconnais ne pas prétendre à une réparation d’un préjudice quel qui soit du fait de l’utilisation de mon image. Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Article 6 – Obligations de Seritrotte34

La société Seritrotte34 ne peut être tenue responsable des éventuels retards de la prestation dus à toutes raisons indépendantes de sa volonté telles que des conditions météorologiques défavorables, la modification de la réglementation, le retard dans les transports, la force majeure, les grèves, la situation sanitaire liée à la COVID-19, ainsi que du non-respect des consignes de sécurité, ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard du client.

En cas d’évènement pouvant entraîner la responsabilité de la part de la société Seritrotte34, le client s’engage à l’en aviser immédiatement par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’alinéa12 de l’article L.221-28 du code de la consommation – Sanctions L.242.13, le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cadre d’une réservation en ligne portant sur une activité de loisir à une date ou une période déterminée

Article 8 Respect des mesures d’hygiènes en rapport avec la COVID-19

Le client comme le prestataire s'engagent à respecter les règles sanitaires en vigueur au moment de la réalisation de l’activité.

Dans le cas d’un report lié à un confinement, la commande reste valide pour une durée de 6 mois et ne pourra être remboursée si cette dernière n’est pas utilisée par le client dans le délai.

Article 9 – Informations concernant la société

SASU Seritrotte34

Camping Bleu Marine, All. de la Grande Maïre, 34410 Sérignan

RCS BEZIERS 941745630

Tél : (+33) 06 69 42 22 69

Adresse mail : seritrotte34@gmail.com